Le père dispose de trois jours de congé de naissance. Il peut aussi bénéficier en plus d’un congé paternité de 11 jours maximum (18 en cas de naissance de jumeaux, triplés…). Le tout peut être cumulé ou pris séparément mais toujours dans les 4 mois suivant la naissance. Le père peut bénéficier de cette indemnité quelle que soit sa situation familiale (marié, « pacsé », union libre, séparé).
Dans quelles conditions
N’importe quel salarié a droit au congé paternité. Le parent salarié doit juste prévenir sa caisse d’ assurance maladie (il devra répondre à quelques formalités administratives), et son employeur un mois à l’avance de ses dates de congé en indiquant le jour de sa reprise. Ce congé ne peut pas être décalé sans l’accord préalable de l’employeur.
L’aide financière
Lors du congé paternité, le contrat de travail est suspendu, il n’y a donc pas de rémunération de l’employeur pendant cette période. Mais le père reçoit une indemnité de la sécurité sociale. Cette indemnité est calculée sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés. Mais attention, elle est plafonnée à 74,24 euros/jour (un peu moins en Alsace-Moselle), et est soumise à l’impôt sur le revenu. Sur ces indemnités la
CRDS et la CSG sont prélevées.
Pour bénéficier de cette aide financière, il faut remplir plusieurs conditions : justifier d’au moins 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date de début du congé, avoir travaillé au minimum 200 heures au cours des trois mois précédent le début du congé, ou avoir cotisé au cours des six mois précédent le début du congé, un salaire au moins 1015 fois égal au montant du SMIC horaire.
Le congé paternité : Pièce à fournir
A la Caisse d’assurance maladie, le père doit fournir :
Une copie de l’acte de naissance de l’enfant, ou une copie du livret de famille, ou éventuellement de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Cas particuliers
> En cas d’ hospitalisation de l’enfant, ou de décès de la mère dans les 4 mois qui suivent la naissance, le congé de paternité peut être reporté.
> En cas d’enfant mort-né, il est à présent possible de bénéficier d’un congé paternité.
> Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier du congé de paternité et des indemnités s’ils sont en cessation d’activité salariée depuis moins d’un an, s’ils sont indemnisés par l’Assedic ou l’ont été au cours des 12 derniers mois.
> Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l’Etat ou la région et rattachés au régime général d’assurance maladie, peuvent prétendre à une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération.
> Les indemnités journalières du congé paternité ne sont pas cumulables avec celles versées pendant un arrêt de travail, l’allocation parentale d’éducation à temps plein ou partiel, l’allocation journalière de présence parentale et les indemnités Assedic.
Sources : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et l’Assurance maladie.