Le congé maternité

Le congé maternitéPin

En France, depuis 1909, toute salariée enceinte a le droit au congé maternité, à condition d’informer au préalable son employeur. C’est une suspension du contrat de travail.
La durée de ce congé change selon le nombre d’enfants dont la salariée elle-même ou son ménage assume déjà la charge au moment de la naissance.

Durée du congé maternité

Le jour de l’accouchement est compris dans la période postnatale et en constitue le point de départ.
Il existe deux types de durées de congé maternité en France : durée obligatoire et durée légale.

> Durée obligatoire : 8 semaines (2 semaines avant la date prévue d’accouchement + 6 semaines après). Le non respect de ce congé maternité obligatoire entraînerait des sanctions.

Naissance ou adoption du premier ou second enfant :
> Durée légale du congé maternité : 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement + 10 semaines après), pour une première et une deuxième naissance.
> Congé d’adoption : La mère ou le père qui adopte un enfant a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période de 6 semaines au plus, à partir de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Naissance ou adoption d’un enfant à partir du troisième :
> Durée légale du congé maternité : 26 semaines (8 semaines avant l’accouchement + 18 semaines après). Le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines mais le congé postnatal sera réduit d’autant.
> Congé d’adoption : La mère ou le père qui adopte un enfant a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période de 18 semaines au plus, à partir de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Naissance ou adoption multiples :
> Durée légale du congé maternité pour des jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après). Le congé prénatal peut être augmenté de 4 semaines, mais le congé postnatal sera réduit d’autant.
> Durée légale du congé maternité pour des triplés et plus : 46 semaines (24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après).
Congé d’adoption : En cas d’adoption multiples, la durée correspond au congé post natal soit 22 semaines.

Le congé maternité : Cas particuliers

> Si votre médecin ou votre sage-femme juge que votre état de santé nécessite un arrêt plus long, alors vous aurez droit à 2 semaines en plus avant l’accouchement.

> Si votre accouchement survient avant la date prévue, la durée de la période de repos prénatal non prise est reportée à l’expiration de la période post natale.

> Si votre accouchement survient après la date prévue d’accouchement, les indemnités journalières du repos prénatal continuent à être versées jusqu’à la veille de l’accouchement réel, sans que la durée du repos postnatal soit diminuée.

> Si votre bébé est hospitalisé jusqu’à la fin de sa 6ème semaine, vous pourrez reprendre votre travail et reporter vos jours de congé qu’il vous reste après le retour de votre bébé à la maison.

> Si votre enfant est prématuré de plus de 6 semaines, la durée de votre congé de maternité est prolongée du nombre de jours qui séparent la date prévue de la naissance, et la date prévue du début du congé prénatal.

> Si la grossesse est interrompue après 22 semaines d’ aménorrhée ou que le nouveau-né décède, la mère peut tout de même bénéficier de son congé maternité.

> Si la mère décède pendant ou à cause de l’accouchement, c’est le père qui pourra bénéficier du congé post natal, et recevra les indemnités journalières à condition que le père soit salarié et relève du régime général et qu’il cesse tout travail pendant la période d’indemnisation.

Le congé maternité : Démarches auprès de l’employeur

Informez votre employeur de votre grossesse et de vos dates de congé maternité le plus tôt possible, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant votre certificat de grossesse.
Si vous ne prévenez pas votre employeur de votre grossesse ou des dates de votre congé maternité, cela peut être un cas de rupture de contrat.

Rémunération

> Vous êtes salariée :
C’est la Sécurité sociale qui paiera les indemnités journalières. Elles sont calculées sur la base des trois derniers mois de salaires bruts précédant le congé. Pour recevoir ces indemnités, il faudra déclarer votre grossesse sur le site de l’Assurance maladie, et répondre à certaines conditions :
– Être inscrite depuis au moins dix mois à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à la date prévue de l’accouchement
– Avoir réuni 200 heures de travail dans les 3 mois précédents le début de congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire, durant les 6 mois précédents cette date.
– Cesser toute activité rémunérée pendant la durée du congé maternité
– Respecter la durée minimum de congé maternité obligatoire, à savoir 8 semaines et les examens médicaux obligatoires.

À noter : Les indemnités journalières en France ne peuvent dépasser 76,54 €, excepté pour les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) où les indemnités journalières maximales sont de 74,97 € (au 1er janvier 2009).
Pour toute information supplémentaire n’hésitez pas à demander à votre employeur, ou rendez-vous sur le site de l’Assurance maladie.

> Vous êtes au chômage :
Vous toucherez une indemnité journalière à condition d’avoir reçu une allocation Assedic dans les 12 mois qui précèdent le début de votre congé maternité. Ces indemnités seront calculées sur le salaire brut antérieur et remplaceront alors les allocations de chômage.
Il faudra déclarer votre grossesse ainsi que mentionner les dates du congé maternité sur votre feuille de situation.

> Cas particuliers :
Si vous êtes artiste du spectacle, mannequin ou si votre métier comporte des travaux pénibles non compatibles avec votre grossesse, des indemnités journalières peuvent vous être éventuellement attribués au plus tôt, à partir de la 21ème semaine précédent votre date prévue d’accouchement, après enquête sociale et examen de vos ressources.

Le congé maternité : Après le congé

> Vous êtes assurée de retrouver votre emploi ou un emploi similaire avec la même rémunération. Excepté si vous avez commis une faute grave (non liée à votre état de grossesse), ou si l’employeur se trouve dans l’impossibilité de maintenir votre contrat de travail (pour une raison extérieur à votre grossesse).

> Si vous souhaitez démissionner de votre emploi, il faudra adresser une lettre recommandée à votre employeur au moins 15 jours avant votre retour dans l’entreprise. Vous ne payerez pas d’indemnités de rupture.

Le congé paternité

En France, depuis le 1er janvier 2002, les pères peuvent bénéficier d’un congé paternité de 11 jours (ou 18 jours pour une naissance multiple), qui s’ajoutent aux 3 jours accordés et payés par l’employeur (congé de naissance).
Les trois jours se décomptent en jours ouvrables à partir de la date de l’accouchement. Ce congé de 11 jours n’est pas divisible et peut être pris pendant les 4 mois qui suivent la naissance. Il est indemnisé par la Sécurité sociale.

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