Avant d’accueillir l’enfant tant attendu, le chemin est souvent long. L’adoption étant très réglementée afin d’assurer la protection des enfants, les candidats à l’adoption doivent faire preuve de patience et de ténacité. Aujourd’hui, en France, 4 enfants adoptés sur 5 proviennent de l’étranger.
Obtenir l’agrément
C’est la première étape. La demande se fait auprès du président du Conseil général de son département, au service de l’aide sociale à l’enfance, lequel instruit la demande en procédant à des enquêtes sociales, médicales et psychologiques.
Pour pouvoir adopter, si l’on est marié, il faut l’être depuis au moins 2 ans, sauf si l’un des époux à plus de 28 ans. Il faut avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant adopté. Depuis la loi du 11 juillet 1996, l’adoption n’est plus réservée aux couples : les célibataires, veufs, divorcés… peuvent faire une demande. La loi ne reconnaît ni le concubinage, ni le Pacs.Si l’on est célibataire, il faut avoir plus de 28 ans.
Pour obtenir l’agrément, il faut attendtre un minimum d’un an. Ensuite, les délais sont différents d’un département à l’autre, et d’un pays à l’autre. Une fois l’agrément obtenu, il faut attendre entre 2 à 5 ans pour une adoption nationale, et de 2 à 3 ans pour une adoption internationale.
Lors de la délivrance de l’agrément, l’aide sociale à l’enfance communique la liste des associations agréées afin d’aider les candidats à l’adoption. Il est également possible d’entreprendre les démarches seul.
Trois possibilités sont envisageables :
> adopter un enfant pupille de l’Etat (de la D.D.A.S.S.- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ;
> avoir recours à une association agréée en France pour adopter un enfant français ou étranger ;
> adopter en direct.
L’adoption : Deux formes d’adoption
En France, on distingue 2 formes d’adoption :
1 – Adoption plénière
Avec cette forme d’adoption, irrévocable, l’enfant adopté rompt définitivement les liens avec sa famille d’origine. Il acquiert la nationalité française, prend le nom de ses parents adoptifs, et possède les mêmes droits et devoirs qu’un enfant légitime.
Les enfants susceptibles d’être adoptés en adoption plénière sont les pupilles de l’État, les enfants sans famille dont l’aide sociale a la responsabilité, les enfants dont les parents ont consenti à l’adoption, et les enfants déclarés abandonnés par une décision judiciaire.
L’enfant doit en principe être âgé de moins de 15 ans.
2 – Adoption simple
Contrairement à l’adoption plénière, l’enfant peut conserver les liens avec sa famille d’origine et garder son nom d’origine accolé à celui de ses parents adoptifs. Il aura les mêmes droits et devoirs qu’un enfant légitime. Dans certains cas, rares, l’adoption simple peut être remise en cause par le tribunal de grande instance.
Les enfants susceptibles d’être adoptés en adoption simple sont, comme pour l’adoption plénière, les enfants de moins de 15 ans, mais aussi des mineurs de plus de 15 ans, voire même des personnes majeures.
Le jugement
Après l’obtention de l’agrément et que l’enfant se trouve dans la famille, une requête doit être formulée auprès du tribunal de grande instance ou du Procureur de la République qui délivreront le jugement définitif d’adoption après examen du dossier. Le tribunal de grande instance a une délai maximum de six mois pour procéder aux vérifications. Le jugement est rendu en audience publique.
L’adoption : L’adoption internationale
Chaque année, environ 3 500 enfants étrangers sont adoptés en France. Les conditions d’âge et d’agrément sont les mêmes que pour un enfant français ; ce n’est qu’après avoir obtenu l’agrément que les candidats pourront s’adresser au pays choisi.
La Mission de l’adoption internationale est un passage obligé. Dépendant du ministère des Affaires Étrangères, elle fait parvenir aux candidats une documentation par pays et par associations et organismes agréés. Passer par ces derniers permettra d’éviter certains abus. Si la candidature est retenue, c’est l’association qui se charge de toutes les démarches dans le pays d’origine de l’enfant.
Trouvez plus d’informations sur l’adoption internationale sur le site du Ministère des affaires étrangères.
Le coût de l’adoption
L’adoption n’est en aucun cas “l’achat” d’un enfant. Cependant, la procédure d’adoption engendre des frais, dont le montant diffère suivant le chemin suivi. Dans le cas d’une adoption d’un enfant pupille de l’Etat, les frais sont réduits.
> Dans le cas d’une adoption par une association agréée, les frais dépendent des associations, et se situent entre 1 500 et 7 000 euros.
> Dans le cas d’une adoption en direct, les frais sont divers (frais de légalisation des documents, frais de traduction, frais de dossier dans le pays d’origine, parfois les frais de voyage). En moyenne, le montant se situerait également entre 1 000 et 7 000 euros.
L’adoption : Sources et notes
Source : Code de l’action sociale et des familles, articles L 225-3 et suivants.
Pour en savoir plus :
> Enfance et famille d’adoption : www.adoptionefa.org.
> Portail français de l’adoption internationale : www.agence-adoption.fr.